Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site Pro Patria. En effectuant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Informations légales

L’association Pro Patria, dont le siège social est situé à [adresse], est responsable de l’édition du site internet www.propatria.fr. L’association est régie par les dispositions légales applicables en France.

2. Produits et services proposés

Pro Patria propose à la vente des produits et services (adhésion, participation à des événements). Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pro Patria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes se font directement sur notre site internet. Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits ou services souhaités, puis valider le panier. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail une fois le paiement effectué. Pro Patria se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les données bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par Pro Patria. Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits physiques seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, selon les modalités choisies par l’acheteur. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Pro Patria ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Responsabilité

Pro Patria ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services vendus. De plus, l’association ne pourra être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Pro Patria. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de vos achats. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à [contact@propatria.fr].

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon la législation française en vigueur.